Statuts et Règlement Intérieur
STATUTS DE M.E.V.E RANDONNEE
SAINT SYLVESTRE-CAPPEL
TITRE I : Création, Dénomination, Buts, Durée, Siège, Déclaration.
Article 1 : Il est créé le 6 mars 2007, à St Sylvestre-Cappel (59114), entre les personnes physiques et morales qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association déclarée par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : L’association créée prend le titre de « marchons Ensemble Vivons Ensemble ». Son sigle est M.E.V.E. RANDONNEE
Article 3 : Ses buts sont de favoriser la pratique de sorties de randonnée pédestre pour la découverte du patrimoine, dans le respect de l’environnement.
Article 4 : Sa durée est illimitée.
Article 5 : Son siège est la Salle Communale de St Saint-Sylvestre. Il pourra être transféré sur simple décision de Conseil d’Administration. Son adresse postale est celle de son (sa) Président(e).
Article 6 : Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Dunkerque le 20 mars 2007, sous le numéro W594002908 et sa création a été publiée au Journal Officiel du 21 avril 2007, dans le numéro 20070016 page 192.
Article 7 : Ses statuts ont été agréés lors de l’Assemblée Générale Constitutive de 6 mars 2007 modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2017.
Titre II : Règlement Intérieur, qualité des membres, acquisition de la qualité de membre, perte de la qualité de membre…..
Article 8 : Un règlement intérieur sera rédigé par le Bureau et présenté au Conseil d’Administration pour régler les points qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
Article 9 : l’Association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres actifs ou adhérents,membres usagers occasionnels et de personnes utiles.
Article 10 :
a) Sont membres fondateurs les membres élus au premier C A
b) Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services éminents à l’association.
c) Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation supérieure au montant de la cotisation annuelle
d) Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation individuelle, couple ou familiale, comprenant notamment leur participation à l’assurance de responsabilité civile de l’association.
e) Sont membres usagers occasionnels les parents, les amis, relations ou connaissances qui prennent part occasionnellement à telle ou telle activité de l’association. Ils doivent être présentés à un membre du Bureau par l’adhérent qui se porte garant d’eux par cette démarche.
f) Sont assimilés aux membres usagers occasionnels les personnes utiles dont l’association sollicite l’aide temporaire.
Article 11 : L’adhésion est libre sur simple demande contre paiement de la cotisation.
Article 12 : Les mineurs d’âge et les personnes de nationalité étrangère peuvent être membres.
Article 13 : Le Conseil d’Administration (CA) se réserve un droit de refus des adhésions mais doit justifier sa décision.
Article 14 : La qualité de membre se perd :
a) Par décès
b) Par la démission volontaire exprimée par lettre au Président.
c) Par la démission de fait, c’est-à-dire le non paiement de la cotisation au jour de l’A.G. ordinaire statutaire pour l’année écoulée.
d) Par la radiation sur proposition du Bureau approuvée par le C.A au motif de conduite portant atteinte au bon renom de l’association ou conduite contraire à ses buts exprimés dans les précédents articles de ces statuts. Les refus d’adhésion (article 13) et de radiation seront exprimés à la prochaine A.G. O. Les personnes concernées pourront s’y expliquer. La décision finale de l’ A.G.O sera sans appel.
Article 15 : Les ressources de l’association sont constituées de :
a) Droits d’entrée et cotisations
b) Subventions éventuelles de diverses collectivités et organismes : Etat, Région, Département, Communauté de Communes Communes…etc..
c) Et généralement, de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
TITRE III : Affiliations.
Article 16 : L’association s’affiliera à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (F.F.R.P), elle s’engage
a) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la F.F.R.P. ainsi qu’à ceux de son Comité Régional et Départemental.
b) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
TITRE IV : Administration, Conseil d’Administration.
Article 17 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres.
Article 18 : Les membres sont élus pour TROIS ans au SCRUTIN SECRET par l’Assemblée Générale
Article 19 : Sont éligibles au C.A. toutes les personnes âgées de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membres de l’Association depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation.
Article 20 : Est rééligible tout membre sortant.
Article 21 : Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 4 membres :
un Président ou une Présidente, un Vice-Président ou une Vice-Présidente, un Trésorier ou une Trésorière, un ou une Secrétaire. En tant que de besoin les postes de secrétaire et de trésorier (ère) pourront être doublée par des adjoints (tes).
Article 22 : Ces derniers peuvent s’adjoindre des compétences parmi les membres de MEVE-Randonnée, membres du C.A ou non, pour l’exécution de leurs tâches. Ces membres invités pourront prendre part aux réunions du Bureau, mais avec voix consultative.
Article 23 : le C.A est renouvelé par TIERS, soit TROIS membres à l ‘A.G Ordinaire statutaire de janvier. La liste des membres renouvelables au terme des premières années s’établira par tirage au sort.
Article 24 : Le C.A se réunit au moins une fois par trimestre, notamment en vue de l’organisation de manifestations ouvertes au grand public et de séjours de randonnées-visites.
Article 25 : Le C.A se réunit sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres soit TROIS membres au moins.
Article 26 : la présence du TIERS des membres du C.A, soit TROIS membres, est nécessaire pour la validation des délibérations.
Article 27 : Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 28 : Le (La) Président(e) et le (la) Trésorier(e) sont seuls habilités à signer les chèques débitant ou créditant l’association.
TITRE V : Assemblée Générale Ordinaire; Assemblée Générale Extraordinaire; Modification des Statuts; Dissolution.
Article 29 : L’Assemblée Générale Ordinaire statutaire (A.G.O.) comprend tous les membres de l’association défini au Titre II, Article 10, alinéas a, b, c et d. Elle se tient chaque année en novembre. Le (la) secrétaire la convoque au moins deux semaines à l’avance, en indiquant succinctement l’ordre du jour.
Article 30 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et, éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du QUART des membres visés à l’article 29 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle. cette assemblée délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.
Article 31 : Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) peut être convoquée par le Président à son initiative ou à la demande du quart des membres du C.A soit trois membres au moins.
Article 32 : L’A.G.E fonctionne sur le même mode que l ‘A.G.O décrite aux articles 29 et 30.
Article 33 : L’A.G.O est convoqué pour modification des Statuts.
Article 34 : Une A.G.E peut prononcer la dissolution de l’association. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’Article 29. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais au moins à six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 35 : L’A.G.E désignera deux commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle décidera alors de l’attribution des fonds disponibles aux associations de son choix.
Fait à Saint Sylvestre-Cappel le 22 décembre 2016
Le Président Le Secrétaire
Jacky CARDON Patrick DUFNERR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION M.E.V.E RANDONNÉE
SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Préambule :
MEVE Randonnée se dote d’un règlement intérieur conformément à l’article 8 de ses statuts.
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association M.E.V.E Randonnée de Saint Sylvestre-Cappel en précisant les modalités de fonctionnement interne du club, les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications.
Il a également pour objectif de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie du club dans l’intérêt de tous.
Tout adhérent doit en prendre connaissance et a l’obligation de s’y conformer.
Article 1er : Affiliation.
L’association M.E.V.E Randonnée est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP).
Article 2 : Adhésion et Cotisation : L’adhésion est un acte volontaire de la part du/de la contractant/e.
2.1 : L’adhésion est une obligation pour participer aux activités du club. Toute personne désirant adhérer remplit un bulletin d’adhésion et s’acquitte de la cotisation annuelle. L’adhésion couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante
2.2 : La Cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Elle comprend le montant de la licence/assurance souscrite chaque année auprès de la FFRP, le montant destiné au fonctionnement de l’association pour la saison. L’association propose un tarif individuel et un tarif famille (soit un couple et ses enfants mineurs).
2.3 : Licence : tous les adhérents doivent obligatoirement souscrire une licence/assurance auprès de la FFRP. Cette licence/assurance leur permet de pratiquer à titre personnel, hors sorties du club.
2.4 : Certificat Médical : la délivrance de la licence est subordonnée à la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication (CMNCI) à la pratique des activités de randonnée pédestre.
Validité : Ce certificat datant de moins d’un an est exigible lors de la première prise de la licence. Le CMNCI est renouvelable tous les trois ans.
Pour la compétition (Rando Challenge®), le CMNCI doit mentionner l(absence de contre-indication pour la pratique de la compétition.
2.5 : Renouvellement de la licence respecte les alinéas 2.1, 2.3. et 2.4.Durant la période de validité de 3 ans, l’adhérent/e répond à un questionnaire de santé.
-
a) si il/elle répond NON à TOUTES les questions et qu’il ou elle l’atteste, il/elle est dispensé(e) de présenter un certificat médical.
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b) si il/elle répond OUI à une seule des questions, ou qu’il/elle refuse d’y répondre, il/elle doit présenter un certificat médical au jour du renouvellement de la licence.
L’assurance liée à la licence est valable jusqu’au 31 décembre. Chaque adhérent/e se réinscrit avant le 15 octobre de l’année en cours. Passé ce délai il lui sera demandé de fournir un CMNCI comme pour une première inscription.
2.6 : En ce qui concerne les randonneurs occasionnels, ils peuvent participer à deux sorties du programme sans avoir adhéré. Dans ce cas ils font leur affaire de leur assurance personnelle tant pour les dommages qu’ils pourraient subir que pour ceux qu’ils pourraient occasionner.
L’adhésion est obligatoire dès la troisième participation. Aucune dérogation ne sera acceptée (eu égard aux assurances). Les intéressés/ées ont toutefois la possibilité de souscrire au PASS DECOUVERTE qui est une licence à durée limitée (maximum 1 mois et proposée 1 fois dans l’année).. Son tarif est fixé par le conseil d’administration.
Article 3 Droit à l’image :
chaque adhérent/e autorise l’association à publier des photographies ou des vidéos le/la concernant prises lors des activités du club. Les adhérents/es qui ne le souhaitent pas doivent le mentionner expressément sur le bulletin d’adhésion.
Article 4 : Calendriers.
Le calendrier des randonnées est établi 2 fois par an pour les périodes du 1 janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
Les sorties d’un week-end ou plus sont exclusivement réservées aux adhérents. Le paiement d’acompte est nécessaire. Une date limite d’inscription est fixée. Elle doit être respectée. En cas de désistement, les acomptes ne sont pas remboursables et la totalité du séjour est due.
Article 5 : Engagement des Adhérents.
Chaque adhérent prend l’engagement, lors de son adhésion, d’accepter le présent règlement intérieur. Un exemplaire sera remis à chaque nouvel adhérent, il est consultable sur le site du club :
Article 6 : Le Transport : le covoiturage est fortement conseillé.
La participation financière à un covoiturage est fixée chaque saison par le Conseil d’Administration (C.A).
Article 7 : La sécurité en Randonnée.
7.1 Les randonnées se font en groupe et sont organisées par des bénévoles de l’association.
L’animateur/trice de la randonnée est mandaté/e par le Président et il a seul autorité sur la conduite du groupe. Tout adhérent/e qui s’éloigne du groupe, voire le quitte, dégage la responsabilité de l’association. L’animateur/trice s’assure qu’un serre-file ferme en permanence la progression du groupe.
L’animateur/trice qui guide, ainsi que le serre- file, portent un gilet jaune, afin d’être les plus visibles, lors de la progression de la randonnée.
7.2. L’Animateur/trice n’a pas d’obligation de résultat mais de sécurité. Chaque adhérent/e peut devenir animateur/trice occasionnellement à condition qu’il s’entoure de toutes les précautions.
7.3. Le Respect des Consignes : chaque participant/e se doit de respecter les consignes et les instructions énoncées par l’animateur de la randonnée, en particulier les consignes de sécurité visant à limiter la mise en danger d’un ou de plusieurs participants/es. Chaque participant/e doit rester à portée de vue de l’animateur, prévenir au moins un autre membre en cas d’arrêt momentané et surtout ne doit pas quitter le groupe sans prévenir l’animateur/trice et ne jamais repartir seul/e au risque de se perdre ou de se blesser.
7.4. Le Respect du Code de la Route en tant que piéton/randonneur.
Chaque participant est tenu de respecter le code de la route, en particulier ce qui a trait au déplacement le long des rues et des routes (articles R 412.34 à 43 du code de la route). La circulation du groupe se fait à droite de la route. Il peut être décidé de circuler à gauche de la voie de circulation routière, exclusivement en file indienne. Dans tous les cas les randonneurs se conformeront aux instructions de l’animateur. La vigilance de chacun/e est de mise et le respect de ces consignes est obligatoire.
7.5. Les participants/es à une randonnée ou à un séjour, s’engagent à être respectueux/ses des bénévoles organisateurs et des autres participants/es. Le fait que lors des randonnées ou des séjours, un/e adhérent/e, par son comportement ou par son refus de suivre les consignes de sécurité de l’animateur/trice, perturbe de façon répétée le bon déroulement des randonnées pourra être considéré/e comme un motif grave susceptible d’entraîner sa radiation.
7.6. Toute sortie peut être annulée ou modifiée en raison de la météo (alerte orange, orage etc.) ou pour d’autres raisons de sécurité (participant en difficulté, chasse, indisponibilité de l’animateur/trice…etc.)
7.7 Nos amis les chiens sont les bienvenus. Toutefois leur maître/tresse en garde la pleine responsabilité. Ils seront obligatoirement tenus en laisse sur les axes routiers, avec une tolérance sur les chemins de terre, non ouverts à la circulation. En aucun cas MEVE Randonnée ne pourra être tenue responsable en cas d’accident provoqué par un chien à un tiers.
Article 8 : Les Bonnes pratiques.
8.1. L’État d’Esprit : le Club a le souci de préserver l’esprit convivial et sportif dans les activités proposées, il est également soucieux et respectueux de la nature et de l’environnement.
8.2. Les Bonnes Pratiques (La Charte du randonneur).
Chacun/e s’évertuera à respecter les principes de base permettant de préserver les lieux de pratique de la randonnée (respectons les espaces protégés, restons sur les sentiers, attention à nos semelles, refermons les clôtures et barrières, récupérons nos déchets, partageons les espaces naturels, laissons les fleurs pousser, soyons discrets/tes pour les animaux, évitons de faire des feux, soyons vigilants ensemble, partageons nos transports, …).
Article 9 : Dommages, Pertes ou Vols.
9.1. Responsabilités de l’association. L’association assume vis-à-vis de ses adhérents/es qu’elle encadre une obligation de sécurité de moyen, elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants/es.
Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement par un/une adhérent/e aux articles énoncés dans ce règlement intérieur ou aux consignes données par un/une encadrant/e lors d’une sortie.
9.2. Pertes ou Vols : Le club ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de perte ou de vol de matériel ou objet personnel lors des activités qu’il organise.
9.3. Dommages aux véhicules personnels : l’assurance de l’association ne couvre pas les dommages causés aux véhicules personnels des adhérents/es lors des activités organisées, y compris le vol d’objets dans les véhicules.
Article 10: Modification du règlement intérieur
Le Règlement Intérieur de M.E.V.E Randonnée est établi et validé par le C.A. Il peut être modifié selon les nécessités d’actualisation.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur le site WEB, sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification à l’adresse suivante : RI MEVE V3
Les adhérents/es en sont informés/es par courriels.
Article 11 : Manquement aux Statuts et au Règlement Intérieur.
Tout manquement aux statuts, au règlement intérieur de l’association peut faire l’objet d’une délibération pouvant aboutir jusqu’à une exclusion de l’adhérent ou à un refus de renouvellement de son adhésion pour la saison suivante en accord avec les dispositions des statuts.
Ce Règlement Intérieur a été validé :
Par le Conseil d’Administration le 16 juin 2016 modifié le 20/11/2017 et le 7/09/2021
