STATUTS DE M.E.V.E RANDONNEE

SAINT SYLVESTRE-CAPPEL

TITRE I : Création, Dénomination, Buts, Durée, Siège, Déclaration.

Article 1 : Il est créé le 6 mars 2007, à St Sylvestre-Cappel (59114), entre les personnes physiques et morales qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association déclarée par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : L’association créée prend le titre de « marchons Ensemble Vivons Ensemble ». Son sigle est  M.E.V.E. RANDONNEE

Article 3 : Ses buts sont de favoriser la pratique de sorties de randonnée pédestre pour la découverte du patrimoine, dans le respect de l’environnement.

Article 4 : Sa durée est illimitée.

Article 5 : Son siège est la Salle Communale de St Saint-Sylvestre. Il pourra être transféré sur simple décision de Conseil d’Administration. Son adresse postale est celle de son (sa) Président(e).

Article 6 : Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Dunkerque le 20 mars 2007, sous le numéro W594002908 et sa création a été publiée au Journal Officiel du 21 avril 2007, dans le numéro 20070016 page 192.

Article 7 : Ses statuts ont été agréés lors de l’Assemblée Générale Constitutive de 6 mars 2007 modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2017.

Titre II : Règlement Intérieur, qualité des membres, acquisition de la qualité de membre, perte de la qualité de membre…..

Article 8 : Un règlement intérieur sera rédigé par le Bureau et présenté au Conseil d’Administration pour régler les points qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 9 : l’Association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres actifs ou adhérents,membres usagers occasionnels et de personnes utiles.

Article 10 :

           a) Sont membres fondateurs les membres élus au premier C A

           b) Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services éminents à l’association.

           c) Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation supérieure au montant de la cotisation annuelle

           d) Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation individuelle, couple ou familiale, comprenant notamment leur participation à l’assurance de responsabilité civile de l’association.

           e) Sont membres usagers occasionnels les parents, les amis, relations ou connaissances qui prennent part occasionnellement à telle ou telle activité de l’association. Ils doivent être présentés à un membre du Bureau par l’adhérent qui se porte garant d’eux par cette démarche.

            f) Sont assimilés aux membres usagers occasionnels les personnes utiles dont l’association sollicite l’aide temporaire.

Article 11 : L’adhésion est libre sur simple demande contre paiement de la cotisation.

Article 12 : Les mineurs d’âge et les personnes de nationalité étrangère peuvent être membres.

Article 13 : Le Conseil d’Administration (CA) se réserve un droit de refus des adhésions mais doit justifier sa décision.

Article 14 : La qualité de membre se perd :

                    a) Par décès

            b) Par la démission volontaire exprimée par lettre au Président.

            c) Par la démission de fait, c’est-à-dire le non paiement de la cotisation au jour de l’A.G. ordinaire statutaire pour l’année écoulée.

            d) Par la radiation sur proposition du Bureau approuvée par le C.A au motif de conduite portant atteinte au bon renom de l’association ou conduite contraire à ses buts exprimés dans les précédents articles de ces statuts. Les  refus d’adhésion (article 13) et de radiation seront exprimés à la prochaine A.G. O. Les personnes concernées pourront s’y expliquer. La décision finale de l’ A.G.O sera sans appel.

Article 15 : Les ressources de l’association sont constituées de :

             a) Droits d’entrée et cotisations

             b) Subventions éventuelles de diverses collectivités et organismes : Etat, Région, Département, Communauté de Communes Communes…etc..

             c) Et généralement, de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

TITRE III : Affiliations.

Article 16 : L’association s’affiliera à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (F.F.R.P), elle s’engage

             a) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la F.F.R.P. ainsi qu’à ceux de son Comité Régional et Départemental.

             b) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

TITRE IV : Administration, Conseil d’Administration.

Article 17 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres.

Article 18 : Les membres sont élus pour TROIS ans au SCRUTIN SECRET par l’Assemblée Générale

Article 19 : Sont éligibles au C.A. toutes les personnes âgées de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membres de l’Association depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation.

Article 20 : Est rééligible tout membre sortant.

Article 21 : Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 4 membres :

                 un Président ou une Présidente, un Vice-Président ou une Vice-Présidente, un Trésorier ou une Trésorière, un ou une Secrétaire. En tant que de besoin les postes de secrétaire et de trésorier (ère) pourront être doublée par des adjoints (tes).

Article 22 : Ces derniers peuvent s’adjoindre des compétences parmi les membres de MEVE-Randonnée, membres du C.A ou non, pour l’exécution de leurs tâches. Ces membres invités pourront prendre part aux réunions du Bureau, mais avec voix consultative.

Article 23 : le C.A est renouvelé par TIERS, soit TROIS membres à l ‘A.G Ordinaire statutaire de janvier. La liste des membres renouvelables au terme des premières années s’établira par tirage au sort.

Article 24 : Le C.A se réunit au moins une fois par trimestre, notamment en vue de l’organisation de manifestations ouvertes au grand public et de séjours de randonnées-visites.

Article 25 : Le C.A se réunit sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres soit TROIS membres au moins.

Article 26 : la présence du TIERS des membres du C.A, soit TROIS membres, est nécessaire pour la validation des délibérations.

Article 27 : Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 28 : Le (La) Président(e) et le (la) Trésorier(e) sont seuls habilités à signer les chèques débitant ou créditant l’association.

TITRE V : Assemblée Générale Ordinaire; Assemblée Générale Extraordinaire; Modification des Statuts; Dissolution.

Article 29 : L’Assemblée Générale Ordinaire statutaire (A.G.O.) comprend tous les membres de l’association défini au Titre II, Article 10, alinéas a, b, c et d. Elle se tient chaque année en novembre. Le (la) secrétaire la convoque au moins deux semaines à l’avance, en indiquant succinctement l’ordre du jour.

Article 30 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et, éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du QUART des membres visés à l’article 29 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle. cette assemblée délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Article 31 : Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) peut être convoquée par le Président à son initiative ou à la demande du quart des membres du C.A soit trois membres au moins.

Article 32 : L’A.G.E fonctionne sur le même mode que l ‘A.G.O décrite aux articles 29 et 30.

Article 33 : L’A.G.O est convoqué pour modification des Statuts.

Article 34 : Une A.G.E peut prononcer la dissolution de l’association. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’Article 29. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais au moins à six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 35 : L’A.G.E désignera deux commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle décidera alors de l’attribution des fonds disponibles aux associations de son choix.

Fait à Saint Sylvestre-Cappel le 22 décembre 2016

Le Président                                                                               Le Secrétaire

Jacky CARDON                                                                      Patrick DUFNERR